Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Articles additionnels avant l'article 1er

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements de coordination n° 15 et 13.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact