Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il s’agit non pas d’un roman policier, contrairement à ce que croit un éminent collègue, mais tout simplement du compte rendu des délibérations du Conseil constitutionnel. Je dis bien « délibérations » et non « décisions », avec, bien évidemment, une certaine distance dans le temps.

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