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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Articles additionnels avant l'article 1er
Hugues Portelli, rapporteur :La commission est défavorable à ces trois amendements pour deux raisons.
D’abord, ils n’ont aucun lien avec la loi organique.
Ensuite, la question de savoir si une juridiction doit faire connaître les opinions dissidentes ou individuelles de ses membres regarde la seule juridiction ; le législateur n’a pas à s’immiscer dans la composition d’une décision de justice.
