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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er
Hugues Portelli, rapporteur :La rédaction de l’article 61-1 a été élaborée pour les justiciables, et non pour les juges ou les parlementaires. Les termes employés attestent d’ailleurs bien que le constituant de 2008 a entendu réserver aux seules parties au litige la possibilité de soulever la question de constitutionnalité.
