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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Ratification de la nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance d’hier, mardi 7 décembre, prennent effet.
