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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (proposition n° 58, rapport n° 128).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi constitutionnelle.
