Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er
Hugues Portelli, rapporteur :M. Hugues Portelli, rapporteur. Mon cher collègue, j’ai assisté à toutes les auditions, étant d’ailleurs parfois seul à les conduire…
