Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Il me semble nécessaire de le rappeler parfois, car certains voudraient nous cantonner à l’examen des questions relatives aux collectivités territoriales.

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