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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 127 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion de l’article unique.
