Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :

Monsieur Sueur, ayant déjà exprimé tout à l’heure, clairement me semble-t-il, le point de vue du Gouvernement, je n’ai pas jugé utile, par souci d’éviter toute répétition, de reprendre l’excellente argumentation de M. le rapporteur.

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