Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le ministre, je vous rappelle que le temps imparti à la discussion de cette proposition de loi sera épuisé à dix-huit heures trente. Dans la mesure où il semble qu’un réel consensus se dégage sur ce texte, j’invite chacun d’entre vous à un effort de concision, les auteurs d’amendements identiques pouvant, par exemple, s’en remettre à l’argumentaire de leurs collègues. Peut-être le Sénat pourrait-il, alors, être en mesure d’adopter ce texte avant dix-huit heures trente. Il serait en effet dommage pour notre collègue Daniel Marsin de devoir couper la discussion de cette proposition de loi.
La parole est à M. le ministre.