Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Article 1er, amendement 2
Roland du Luart, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre Hérisson.
