Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 8
Roland du Luart, président :Je suis saisi donc de trois amendements identiques.
L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Le Grand et Maurey et Mme Des Esgaulx.
L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM. Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par MM. Mayet et Pinton, Mmes Procaccia et Lamure, MM. Huré, Dulait et P. Blanc, Mme Sittler, MM. Pillet, Belot, B. Fournier, Pierre, Milon, Doligé, Houel, Bailly et Bizet, Mmes Mélot et Rozier, MM. Pointereau, Lefèvre, Leroy, Cambon, Doublet, de Legge et Vial, Mme Bout et MM. Laurent, du Luart et Cléach.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le premier alinéa de l'article L. 33-7 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les gestionnaires d'infrastructures de communications électroniques et les opérateurs de communications électroniques sont tenus de détenir les informations relatives à l'implantation et au déploiement de leurs infrastructures et de leurs réseaux sous forme de données numériques vectorielles géolocalisées pouvant être reprises dans des systèmes d'informations géographiques et suivant un format largement répandu, avant le 31 décembre 2012. »
Quel est l’avis du Gouvernement ?
