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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 9
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. Le Grand et Maurey et Mme Des Esgaulx.
L'amendement n° 14 est présenté par MM. Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Mayet et Pinton, Mmes Procaccia et Lamure, MM. Huré, Dulait et P. Blanc, Mme Sittler, MM. Pillet, Belot, B. Fournier, Pierre, Milon, Doligé, Houel, Bailly et Bizet, Mmes Mélot et Rozier, MM. Pointereau, Lefèvre, Leroy, Cambon, Doublet, de Legge et Vial, Mme Bout et MM. Laurent, du Luart et Cléach.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase de l'article L. 33-7 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ces informations peuvent être communiquées à un tiers concourant à l'aménagement du territoire avec lequel ils sont en relation contractuelle. »
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié.
