Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Article 2, amendement 17
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :
Alinéa 2 de l'amendement n° 3
Supprimer le mot :
mobiles
La parole est à M. Hervé Maurey.
