Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Article 2, amendement 3

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 3, modifié.

En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé.

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