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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Article 3, amendement 11
Roland du Luart, président :Je mets aux voix le sous-amendement n° 11 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié, modifié.
En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.
