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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Articles additionnels après l'article 3, amendement 6
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'amendement n° 6.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 22, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 121-84-6 du code de la consommation est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par le mot « douze » ;
2° Les troisième à cinquième aliénas sont supprimés.
La parole est à M. Hervé Maurey.
