Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Articles additionnels après l'article 3, amendement 21
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :
Alinéa 3 de l'amendement n° 5
Remplacer les mots :
De mettre à disposition des consommateurs, selon le support qu’ils auront choisi,
par les mots :
D'informer le consommateur par un message électronique de la mise à leur disposition d'
La parole est à M. Hervé Maurey.
