Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Discussion d'un projet de loi et en deuxième lecture d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Les textes qui nous sont aujourd'hui soumis ne me réjouissent pas autant que MM. les rapporteurs et M. le garde des sceaux.

Tout d’abord, je m’étonne, monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, qu’un projet de loi soit examiné au cours d’une semaine d’initiative parlementaire. Je suppose que le groupe UMP doit tout au Gouvernement et que, de ce fait, il lui cède de son temps.

Ces textes sont de véritables fourre-tout ou, de façon plus littéraire, des sortes d’inventaires à la Prévert, inspirés de façon très partielle, pour ne pas dire très partisane, des rapports Guinchard et Darrois.

En effet, ils ne prévoient rien sur la formation des professionnels du droit. Je suppose donc qu’elle est excellente. Tel est d’ailleurs l’avis qu’a exprimé le président de la commission des lois ce matin. Selon lui, tout va bien dans le meilleur des mondes !

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