Intervention de Jean-Pierre Michel

Les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle ne pourront donc pas fusionner pour l’instant, jusqu’à ce que, peut-être, ils parviennent à un accord sur une autre formule. Sur ce point, nous sommes d’accord.

J’évoquerai maintenant la multipostulation, à laquelle, je le dis d’emblée, nous sommes absolument défavorables. La multipostulation, c’est le mercato.

Une carte judiciaire a été établie, sans véritable concertation, monsieur le garde des sceaux, vous le savez. Des tribunaux seront supprimés le 1er janvier prochain.

J’irai d’ailleurs manifester la semaine prochaine contre la suppression d’un tribunal en Haute-Saône. On ne sait d’ailleurs pas où les magistrats iront se loger. À Vesoul ? Rien n’est prévu sur le plan immobilier. Peu importe ! On suppose que tout ira très bien dans le meilleur des mondes…

La multipostulation est prévue dans deux départements en raison de la suppression du tribunal du Vigan.