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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice
—
Suite de la discussion adoption d'un projet de loi et adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi
source
Laurent Béteille, rapporteur
:
C’est déjà le cas !
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