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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Articles additionnels après l'article 1er A
Laurent Béteille, rapporteur :Par conséquent, il faudrait, à les entendre, plutôt le restreindre. Pour d’autres, il faudrait ouvrir plus largement l’accès à la profession.
Tout cela nécessite un examen par les représentants de la profession, en liaison avec la Chancellerie. C’est cette réflexion que j’appelle de mes vœux, mais je ne crois pas qu’un rapport soit d’une grande utilité en la matière.
