Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

M. Jacques Mézard. Je vous prie de considérer, mes chers collègues, qu’un brusque changement de circonstances s’est produit, ce qui vous permettra de voter cet amendement…

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