Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur :

Il est vrai que l’expression « en premier » n’est guère élégante, mais les mots « en priorité » ne sont pas exacts sur le plan juridique. Nous proposons donc à M. Mézard de rectifier son amendement afin qu’il tende à remplacer les mots « en premier » par les mots « par priorité », juridiquement plus appropriés. S’il acceptait cette rectification, la commission émettrait un avis favorable.

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