Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

La logique serait, à l’inverse de ce que dit M. Gélard, de régler les détails en commission et de réserver les débats de fond, s’il en reste, à la séance publique.

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