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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, avant que nous entendions les orateurs inscrits dans la discussion générale commune, je souhaite présenter au Sénat une proposition destinée à clarifier et à fluidifier nos débats sur ces projets de loi.
En effet, parmi les 357 amendements déposés par la commission des lois, on recense 83 amendements rédactionnels, visant à apporter de simples modifications formelles ou à corriger des erreurs de références.
La liste de ces amendements a été distribuée.
Je propose donc de regrouper par priorité ces amendements au début de l'article auquel ils se rapportent, pour les soumettre ensuite à un vote global. Nous pourrons ainsi nous concentrer sur les amendements qui méritent un examen approfondi.
