Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Cette proposition, qui avait été adoptée à l'unanimité par le Sénat pour l'ensemble des collectivités, est toujours en instance à l'Assemblée nationale, si bien que les collectivités d'outre-mer vont être en avance par rapport à celles de métropole, si nos collègues députés nous suivent sur ces amendements.
