Intervention de Christian Cointat

Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4, amendements 70 71

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Je présenterai dans le même temps, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements n° 70 et 71 rectifié.

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