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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4
Christian Cointat, rapporteur :Cet amendement concerne les indemnités des élus de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nous avons déjà adopté un amendement identique pour Mayotte.
