Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Cet amendement concerne le droit de pétition et vise à placer le seuil à 10 % au moins des électeurs inscrits.

Il a pour objet d'éviter le recours excessif à un dispositif qui pourrait freiner le fonctionnement normal des institutions de la collectivité et créer un certain climat de tension entre une collectivité nouvellement installée et la population qui pourrait se sentir obligée de poser un certain nombre de questions parfois inintéressantes.

Le seuil de 10 % nous paraît adéquat, surtout pour la commune de Saint-Barthélemy, dont la population est peu nombreuse.