Intervention de Lucette Michaux-Chevry

J'accepte de retirer cet amendement, mais je ne suis pas convaincue par les arguments de M. le rapporteur.

Si on dit chaque fois que la collectivité n'est pas tenue d'organiser la consultation, elle ne sera jamais tenue de le faire !

En revanche, si l'on veut une démocratie de participation et si l'on souhaite que la consultation soit effective, il faudrait peut-être fixer des seuils. C'était le sens de cet amendement.

Quoi qu'il en soit, mon intention n'étant pas de déposer des amendements de blocage, je retire celui-ci.