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Intervention de François Baroin
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4
François Baroin, ministre :
M. le rapporteur a, comme toujours, tout dit avec beaucoup de talent.
Il s'agit d'une coordination, dans le droit-fil de ce que nous évoquions tout à l'heure. Nous souhaitons remplacer le droit de veto accordé à la collectivité par un simple avis préalable.
