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Intervention de François Baroin
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4
François Baroin, ministre :
La cohérence trouve une vitesse de croisière absolue !
Il s'agit, là encore, de la transformation du droit de veto accordé à la collectivité en un simple avis préalable.
