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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 115
Christian Cointat, rapporteur :S'agissant maintenant du statut de Saint-Martin, je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit à propos du statut de Mayotte et de celui de Saint-Barthélemy.
L'amendement n° 115 et les dix-huit amendements suivants sont des amendements purement rédactionnels qui se justifient par leur texte même.
