Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je serai très bref, m’étant déjà amplement exprimé lors de la discussion générale et au cours de l’examen des amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion