Intervention de Christian Cointat

Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, de nombreux amendements ont un caractère répétitif, puisque, si les quatre statuts sur lesquels nous travaillons ont des éléments différents, ils ont aussi des éléments communs.

Nous avons déjà adopté un amendement similaire. Donc, par cohérence, je vous propose d'adopter celui-là.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion