Intervention de Christian Cointat

Cet amendement est très important, puisqu'il tend à inverser le processus qui était engagé par le projet de loi organique, consistant à accompagner progressivement vers l'autonomie la nouvelle collectivité de Saint-Martin, mais en prévoyant deux étapes, l'autonomie n'étant pas accordée immédiatement.

Comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, la commission des lois estime, au contraire, qu'il faut accorder tout de suite l'autonomie, mais en prévoyant un calendrier, que nous examinerons tout à l'heure, pour la mise en oeuvre de certaines compétences qui demandent une expertise particulière, une connaissance très approfondie et, surtout, la mise en place de moyens humains, techniques et juridiques, afin de pouvoir adopter des normes dans ces domaines.

Voilà pourquoi la commission préfère cette formule qui responsabilisera davantage les élus et leur permettra, sous le contrôle de l'État, avec son aide et son accompagnement, d'aller vers l'autonomie pleine et entière, mais en ayant, dès à présent, une autonomie pour affermir leurs responsabilités.