Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendements 302 303

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les sous-amendements n° 302 rectifié et 303 rectifié, qui ont un objet identique.

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