Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 303
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Gillot, Lise, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 103 pour l'article L.O. 6311?1 du code général des collectivités territoriales remplacer les mots :
et historiques
par les mots :
, historiques et économiques
Veuillez poursuivre, monsieur Gillot.
