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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 305
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 305, présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 103 pour l'article L.O. 6311?1 du code général des collectivités territoriales par le mot :
, culturelles
La parole est à M. Jacques Gillot.
