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Intervention de Jacques Gillot
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendements 302 303 304 305
Jacques Gillot :Cet amendement a le même objet que les sous-amendements n° 302 rectifié, 303 rectifié, 304 et 305.
