Intervention de Daniel Marsin

Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5

Photo de Daniel MarsinDaniel Marsin :

En réalité, cet amendement visait à caractériser très précisément la collectivité de Saint-Martin.

Toutefois, un amendement présenté par la commission permet, me semble-t-il, de répondre à cet objectif.

Par conséquent, je retire cet amendement.

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