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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 270
Philippe Richert, président :L'amendement n° 270 est retiré.
L'amendement n° 279, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6311?1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
de ses spécificités géographiques et historiques
par les mots :
de ses spécificités géographiques, historiques, culturelles et linguistiques
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry.
