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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 269
Philippe Richert, président :L'amendement n° 269, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé :
À la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6311?1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
et historiques
par les mots :
, historiques et de l'identité de sa population, notamment de l'anglais de Saint?Martin.
La parole est à M. Daniel Marsin.
