Intervention de Christian Cointat

L'objectif exprimé par les auteurs du sous-amendement n° 302 rectifié est, pour l'essentiel, satisfait par l'amendement n° 103, qui est d'ailleurs plus complet. Je souhaite donc le retrait de ce sous-amendement.

Le sous-amendement n° 303 rectifié vise à ajouter les mots « et économiques » après l'adjectif « historiques ». Or cela ne me semble pas utile. En effet, selon une telle logique, nous pourrions dresser une longue énumération, par exemple en ajoutant les termes « économiques » ou « sociales ». Aussi, dans la mesure où une telle précision ne me paraît pas opportune, je demande également aux auteurs de ce sous-amendement de bien vouloir le retirer.

S'agissant du sous-amendement n° 304, nous sommes en présence d'un sujet sensible : les spécificités culturelles et linguistiques.

Comme vous le savez, les questions linguistiques en général sont très sensibles, et plus particulièrement quand elles concernent l'anglais.

Afin de tenir compte de la situation linguistique et de la place de l'anglais à Saint-Martin, la commission préfère une autre rédaction. En effet, sur ce sujet, nous avons également déposé un amendement - nous l'examinerons dans quelques instants - qui, à défaut de satisfaire les esprits, permettra au moins de résoudre les difficultés pratiques.

La commission demande donc le retrait de ce sous-amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

En revanche, compte tenu de ce que je viens d'annoncer à propos de l'amendement que nous examinerons dans quelques instants, le sous-amendement n° 305, qui vise à faire reconnaître les spécificités « culturelles » de Saint-Martin, me semble aller dans le bon sens. La commission émet donc un avis favorable sur ce sous-amendement.

L'amendement n° 300 est également largement satisfait par l'amendement de la commission. Vous le comprendrez, celle-ci préfère sa propre rédaction. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Enfin, s'agissant de l'amendement n° 279, ainsi que je l'ai déjà évoqué, l'adjectif « linguistiques » nous pose des difficultés. Nous en discuterons à l'occasion de l'examen d'un amendement que la commission a déposé.

Je souhaite donc le retrait de cet amendement, afin de pouvoir traiter la question linguistique presque sans la nommer, mais tout en réglant les problèmes concrets rencontrés par la population de Saint-Martin.