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Intervention de François Baroin
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendements 103 302 303 304
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 103 et un avis défavorable sur les sous-amendements n° 302 rectifié, 303 rectifié et 304, pour les raisons que M. le rapporteur vient d'évoquer.
En effet, la précision relative aux spécificités « économiques » de l'île nous contraindrait à nous engager dans une litanie ; la rédaction actuelle du sous-amendement est trop restrictive pour être retenue. De même, la référence aux spécificités « culturelles et linguistiques » nous pose les difficultés que M. le rapporteur vient de rappeler.
En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 305, qui a pour objet de mentionner la seule diversité culturelle.
Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 300 et 279.
