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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendements 302 303 304
Philippe Richert, président :Les sous-amendements n° 302 rectifié, 303 rectifié et 304 sont retirés.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 305.
