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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendements 300 279
Philippe Richert, président :En conséquence, les amendements n° 300 et 279 n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 285 est présenté par Mme Michaux-Chevry.
L'amendement n° 307 rectifié est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6311?2 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
au Parlement
par les mots :
à l'Assemblée Nationale et au Sénat
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour présenter l'amendement n° 285.
