Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Je reprends mon explication juridique : le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Certes, nous avons largement discuté de ce dossier. Mais nous devons, me semble-t-il, faire preuve de clarté.

En l'occurrence, il s'agit de deux collectivités. Or, si nous voulons respecter les textes en vigueur, il faut que ces deux collectivités, indépendamment de leur nombre respectif d'habitants, soient toutes deux représentées au Parlement français, c'est-à-dire à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Cela dit, je retire mon amendement.